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Selon les besoins des entreprises, il n’est pas rare de se voir proposer des missions d’intérim de nuit.
Seulement ce travail nocturne, plus exigeant et contraignant pour les salariés, est strictement réglementé par le Code du travail (et les conventions collectives) et ouvre le droit à des droits et compensations qu’il est bon de connaître.
Voyons tout cela ensemble.
D’après la loi, est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9h consécutives, comprenant a minima l’intervalle 00h - 05h.
La période de travail de nuit peut débuter à 21 heures (au plus tôt) et se terminer à 7 heures (au plus tard). La plage horaire exacte doit être entérinée par convention collective, accord de branche ou accord d’entreprise.
Toutes les heures travaillées durant la période définie sont considérées comme des horaires de nuit.
Pour éviter les abus, tout travail nocturne doit être justifié par le besoin d'assurer la stabilité de l'activité économique de l'entreprise ou des services d’utilité sociale.
Pour bénéficier du statut de travailleur de nuit, le salarié doit remplir au moins 1 des 2 conditions suivantes :
Une convention collective ou un accord de branche peut se suppléer à cette règle et définir de nouvelles durées minimums.
Tous les salariés (permanents comme intérimaires) peuvent bénéficier du statut de travailleur de nuit. Seuls les mineurs (sauf dérogation spéciale) ne peuvent pas avoir accès à ces postes.
Parce que le travail nocturne est plus exigeant et pénible, la législation limite le travail de nuit à :
Cette limite peut monter jusqu’à 44h si l’accord collectif le prévoit et que l’activité de l’entreprise le justifie.
Une heure supplémentaire correspond à chaque heure travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires légales (ou 1 607 heures annuelles).
Dans la majorité des cas, le volume d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer est fixé par convention collective ou accord de branche.
Notez que les heures supplémentaires de nuit doivent être effectuées dans la limite légale de 21h - 7h (comme vu au-dessus).
Celles-ci sont majorées à 75 %, contre 50 ou 25 % pour des heures supplémentaires de jour. Une convention collective peut décider d’un taux moindre, mais celui-ci ne peut en aucun cas être inférieur à 10 %.
Les heures supplémentaires de nuit permettent aussi l’obtention d’un repos compensatoire d’une durée au minimum égale aux heures de travail effectuées.
Pour calculer la rémunération des heures supplémentaires, seules les primes d’ancienneté, de résultat, d’assiduité et de travail de nuit sont prises en compte. Les primes d’outillage, de salissure, de déplacements ou de transport ne rentrent pas dans la base de calcul.
Tous les salariés ont la possibilité de refuser de quitter un poste de jour pour une mission nocturne.
Ce refus ne peut en aucun cas être constitutif de faute professionnelle ou motif de licenciement.
Dans le cas contraire, si la proposition de mission est acceptée, veillez à procéder à une modification du contrat de travail avec votre Entreprise de Travail Temporaire. Les nouveaux horaires devront y être spécifiquement précisés.
Le travailleur de nuit bénéficie obligatoirement d'un repos minimum de 11 heures après la période travaillée.
En plus de ce repos quotidien, l’entreprise a l’obligation de compenser le travail nocturne via :
Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensatoire et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
Article L3122-8 du Code du travail
Rentrons dans le détail.
Le calcul des repos compensatoires dus aux salariés nocturnes par l’entreprise est fixé par la loi. Il dépend du nombre d’heures de nuit effectuées sur l’année :
Notez que certaines conventions collectives peuvent venir suppléer ces calculs.
Les salariés permanents doivent obligatoirement utiliser ces jours de repos dans le mois suivant leur acquisition. Dans le cas contraire, ils sont perdus et ne seront pas payés.
La règle est différente pour les salariés temporaires. Si les jours de repos ne sont pas pris, l’intérimaire recevra une indemnité compensatrice à la fin de la mission.
Cette indemnité est calculée en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieure à 10% de la rémunération totale brute du salaire proposé pour la mission.
Si l’entreprise ne propose pas de repos compensatoire, elle a l’obligation d’octroyer une compensation salariale.
La majoration des heures de nuit n’est pas prévue dans le Code du travail et est donc négociée via des accords d’entreprise ou des conventions collectives.
Voici les majorations observées dans la plupart des secteurs :
Entre 21h et 22h : +10 %
Entre 22h et 05h :
De nombreuses exceptions existent, notamment parmi les secteurs qui emploient une forte proportion d’intérimaires. En voici un échantillon.
La convention collective nationale des hôtels, dont dépend le secteur de l’hôtellerie/restauration, indique que le travail nocturne ne donne pas lieu à une majoration salariale. Le taux horaire du travail reste le même, de jour comme de nuit.
En revanche, elle accorde 2 jours de repos compensatoires supplémentaires par an.
La convention collective nationale des entreprises de logistique prévoit une rémunération majorée de 25 %, si la totalité du temps de travail est effectuée dans la plage des horaires de nuit.
Enfin, la convention collective des salariés des fruits et légumes prévoit, quant à elle, seulement 2 majorations :
Le travail de nuit est pénible, exigeant et contraignant. Les entreprises ont donc l’obligation de mettre en place une surveillance médicale renforcée.
En début de mission, le salarié (intérimaire ou permanent) est reçu par le médecin du travail pour une visite d’information et de prévention. Le praticien éclaire l’employé sur les incidences du travail nocturne sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et le personnel vieillissant.
Il peut décider de procéder à des examens supplémentaires s’il le juge nécessaire, lesquels seront à la charge de l’employeur (donc de l’Entreprise de Travail Temporaire).
Un suivi médical régulier est ensuite organisé. Le médecin du travail rencontre chaque travailleur de nuit tous les 6 mois au maximum, pour apprécier les conséquences de la mission nocturne sur sa santé et sa sécurité.
Les travailleurs de nuit souhaitant reprendre un poste de jour dans la même entreprise bénéficient d’un accès prioritaire (tant que le poste souhaité reste équivalent à celui occupé actuellement).
L'employeur doit d’ailleurs porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Des priorités encore plus fortes sont accordées à certaines catégories de salariés nocturnes :
