Side Temp SAS, dont le siège social est situé 77 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 639 858 (ci-après « Side ») est attachée à la protection des données personnelles des utilisateurs de sa Plateforme Side incluant le Site Internet de Side (accessible à l’adresse https://team.side.co) par lequel les Entreprises Utilisatrices accèdent aux Services et l’Application Mobile Side par laquelle les Intérimaires accèdent aux Services (ci-après les “Utilisateurs”) et de les informer des procédés de collecte de leurs données personnelles, l’utilisation qui en est faite ainsi que des options dont ils disposent.
Cette protection des données personnelles s’applique également aux candidats et aux entreprises clientes du service de recrutement en CDI. Les modalités particulières de traitement des données personnelles des candidats à une offre d’embauche en CDI et des entreprises clientes du service de recrutement en CDI, seront expressément précisées.
La présente Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services Side.
Les termes de la présente Politique de Confidentialité désignés avec une majuscule auront la même signification que celle figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation de Side.
- Nom, Prénom,
- Email, Numéro de téléphone,
- Adresse, Date de naissance, Lieu de naissance, Nationalité,
- Numéro de sécurité sociale (carte vitale), ou à défaut attestation de sécurité sociale ou CAF,
- Carte d’identité ou passeport,
- Pour les Intérimaires étrangers : Titre de séjour valable l’autorisant à exercer une activité salariée sans domaine précis, la première page du passeport et le visa correspondant à une autorisation de travailler et confirmation de validation de visa, attestation de décision favorable ou confirmation de dépôt si titre expiré,
- Coordonnées bancaires (IBAN),
- Diplômes requis (si le poste appartient à une profession réglementée), CV, Formations, Expériences professionnelles,
- Si le poste le justifie : Permis de conduire, CACES, Numéro RPPS (si professionnel de santé), carte BTP, ou tout autre certificat ou habilitation nécessaire pour un métier réglementé,
- Si la mission le justifie : Certificat médical de suivi individuel renforcé (SIR) valide, Certificat médical de la visite d’information et de prévention (VIP), Casier judiciaire,
- Données générées par l’utilisation de la plateforme : adresse IP de l’Utilisateur (remontée en cas d’erreur ou notamment recueillie pour la signature des contrats de mission).
Lorsque vous êtes en mission, nous collectons également des informations telles que :
- Vos contrats de mission
- Votre adresse IP pour la signature de vos contrats de missions,
- Justificatifs d’absences y compris certificats médicaux,
- Personne à contacter en cas d’urgence,
- Informations relatives à la santé (attestations de visites médicales (VIP), certificats médicaux, avis d’aptitude médicale, déclaration d’accident de travail, arrêts de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité conformément à la loi),
- Justificatifs de déplacement et informations liées à votre véhicule pour le remboursement des frais de transports,
- Bulletins de salaire,
- Certificats de formation, suivi des formations effectuées,
- Résultats aux tests disponibles sur l’application,
- Retours de l’Entreprise Utilisatrice vous concernant,
- Données de reporting comprenant vos retours à propos de notre personnel, de nos services, réponses aux sondages et plus largement tout échange écrit avec nos équipes support.
Il est impossible de travailler pour une mission si vous ne fournissez pas vos données personnelles.
2.1.2 Pour les Entreprises Utilisatrices d’une mission d’intérim :
Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription ou mise à jour de votre Espace Personnel dans le but de proposer des missions de travail intérimaire aux Intérimaires et de permettre l’accès aux Services proposées par Side :
- Raison Sociale, Capital, Code APE, Numéro de SIRET,
- Adresse du siège social, Lieu RCS et numéro d’immatriculation,
- Nom et coordonnées du représentant légal et du comptable,
- Adresse de facturation, Tarification spéciale applicable aux salariés de l’entreprise en fonction des accords et conventions applicables,
- Données générées par l’utilisation de la plateforme (adresse IP remontée en cas d’erreur ou notamment recueillie pour la signature des contrats de mise à disposition).
Pour le paiement des Services, nous collectons les informations de carte bancaire ou de RIB, que nous ne stockons pas mais transmettons au prestataire Stripe :
- Dans le cas où le paiement s’effectue par carte bancaire : les Informations relatives à la carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration, nom figurant sur la carte et cryptogramme) ;
- Dans le cas où le paiement s’effectue par virement SEPA : le RIB.
Il est impossible de mettre des Intérimaires à votre disposition pour une mission si vous ne fournissez pas vos données personnelles.
2.2 Dans le cadre de prestations de services de recrutement auprès d’entreprises clientes
2.2.1 Pour les candidats à une offre d’embauche auprès d’une entreprise cliente :
Nous collectons les données suivantes lors de votre candidature à une de nos offres Horizon (recrutement direct CDI) et dans le cadre de notre activité de placement auprès de nos Clients :
- Nom, Prénom,
- Email, Numéro de téléphone,
- Adresse, Date de naissance,
- CV, Formations, Expériences professionnelles,
- Compte rendu d’entretiens effectués par Side.
Il est impossible de procéder à votre recrutement pour une entreprise si vous ne fournissez pas vos données.
2.2.2 Pour les entreprises clientes d’une prestation de recrutement :
Nous collectons les données suivantes lors de votre demande de recrutement :
- Nom, Prénom, Poste, Email du demandeur de la prestation,
- Raison Sociale, Capital, Code APE, Numéro de SIRET,
- Adresse du siège social, Lieu RCS et numéro d’immatriculation,
- Nom et coordonnées du représentant légal et du comptable,
- Adresse de facturation,
Pour le paiement des Services, nous collectons les informations de carte bancaire ou de RIB, que nous ne stockons pas mais transmettons au prestataire Stripe :
- Dans le cas où le paiement s’effectue par carte bancaire : les Informations relatives à la carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration, nom figurant sur la carte et cryptogramme) ;
- Dans le cas où le paiement s’effectue par virement SEPA : le RIB.
Il est impossible de recruter des candidats pour votre entreprise si vous ne fournissez pas vos données personnelles.
3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous respectons la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi « Informatique & Libertés ». Le traitement de vos données personnelles est justifié dans les cas suivants :
- Consentement : Si vous avez donné votre consentement pour des finalités spécifiques (Art. 6.1 a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
- Exécution d’un contrat : Si le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles (Art. 6.1 b) du RGPD).
- Intérêts légitimes : Si le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf si vos droits prévalent (Art. 6.1 f) du RGPD).
- Obligations légales : Si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (Art. 6.1 c) du RGPD).
3.1 Dans le cadre de l’intérim, vos données sont collectées pour diverses finalités, telles que :
- Gérer l'accès aux services sur notre Plateforme.
- Effectuer les opérations liées aux missions et à la gestion des relations avec les Entreprises Utilisatrices.
- Constituer des fichiers d’utilisateurs et de clients.
- Envoyer des informations sur les services, des messages et sollicitations promotionnels.
- Établir des statistiques commerciales et gérer les avis, impayés et contentieux
- Respecter les obligations légales, notamment en tant qu'entreprise de travail temporaire.
- Gérer la sélection des profils des intérimaires avec les missions disponibles en conformité avec la législation.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, vous ne pouvez pas accéder à l’ensemble des Services.
3.2 Dans le cadre du recrutement en CDI auprès d’entreprises, vos données sont collectées pour diverses finalités, telles que :
- Effectuer les opérations liées au recrutement et à la gestion des relations avec les Entreprises Clientes.
- Respecter les obligations légales, notamment en tant qu'entreprise de recrutement.
- Gérer la sélection des profils des candidats avec les missions disponibles en conformité avec la législation.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
4. Comment gérons-nous l’identification par vidéo ?
Nous offrons une procédure d’identification par vidéo via notre partenaire Checkout. Ce processus est facultatif et vise à vérifier votre identité à l’aide de pièces d’identité valides. La procédure suit les conditions générales de Checkout et est conforme et justifiée par l'Art. 6 1c) du RGPD.
L'exécution de l'identification par vidéo est réalisée par le prestataire de services Checkout, SASU au capital de 49 600 000 €, dont le siège social est situé 20 B rue La Fayette, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 841 033 970.
À cette fin, l’Intérimaire transmettra à Checkout ses informations personnelles nécessaires à la vérification de son identité. Une connexion vidéo sécurisée sera établie entre Checkout et le terminal de l’Intérimaire, afin d’établir le contact visuel direct nécessaire. Ensuite, Checkout vérifiera les caractéristiques d'identification que l’Intérimaire lui aura fournies sur la base de ses pièces d'identité.
Avant le début de l'identification par Checkout, Side demandera à l’Intérimaire son consentement exprès, conformément à l’article 6.1 a) du RGPD, pour la collecte et le traitement de ses données personnelles et biométriques afin de vérifier à distance l’identité de l’Intérimaire. Les données seront transmises par Checkout à Side et supprimées du serveur Checkout sous 90 jours.
Lors de la procédure de confirmation de l'identité par vidéo, Checkout doit s'assurer de l'authenticité des pièces d’identité personnelle que l’Intérimaire présentera.
5. À qui sont destinées vos données personnelles ?
5.1. Qui a accès à mes données chez Side ?
Les données collectées via la plateforme sont principalement destinées à Side. Les membres du personnel de Side peuvent accéder à vos données personnelles, mais uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
5.2. Side partage-t-elle mes données avec d'autres entreprises ?
Oui, Side fait partie du groupe multinational Randstad. Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec les filiales françaises de Randstad à des fins de gestion efficace des activités, pour vous fournir nos services, et conformément aux obligations légales et réglementaires. Pour un aperçu de ces entités, cliquez
ici.5.3. Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?
Oui, certaines informations sont partagées avec des tiers dans les situations suivantes :
- Avec les entreprises clientes de Side dans le cadre de la présélection des Intérimaires
- Avec les entreprises clientes de Side pour gérer les missions confiées aux Intérimaires.
- Avec les entreprises clientes de Side dans le cadre de l’offre Horizon et du processus de recrutement direct en CDI.
- Pour effectuer les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) des Intérimaires.
- Pour vérifier les autorisations de travail des Intérimaires étrangers auprès des préfectures.
- Pour gérer la paie des Intérimaires (émission de bulletins de paie, paiements).
- Pour gérer les visites médicales des Intérimaires avec la médecine du travail.
- Pour les déclarations sociales et nominatives (DSN).
- Pour organiser le paiement des services des entreprises clientes, via un système de paiement sécurisé ou d’affacturage.
- Pour envoyer des emails, des SMS et des notifications aux Intérimaires et aux entreprises utilisatrices.
Dans ce cadre, Side a recours à des prestataires sous-traitants (dont la liste à jour est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Sous-Traitants Side) pour traiter certaines données à caractère personnel nécessaires au regard de chaque finalité spécifique de traitement.
A ce titre, nous nous assurons que les sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles qui sera fait réponde aux exigences du RGPD.
5.4. Mes données peuvent-elles être transmises aux autorités ?
Oui, dans certaines circonstances, Side peut être amenée à transmettre vos données aux autorités compétentes, notamment pour répondre à une obligation légale, une procédure judiciaire, ou une demande d’une autorité publique.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Oui, dans certaines circonstances, Side peut être amenée à transmettre vos données aux autorités compétentes, notamment pour répondre à une obligation légale, une procédure judiciaire, ou une demande d’une autorité publique.
La durée de conservation de vos données par Side dépend notamment de :
- La nécessité de les conserver pendant toute la durée de la relation de travail ;
- La nécessité de les conserver pour atteindre les objectifs prévus ;
- La nécessité de les conserver aux fins de nos relations commerciales ;
- Votre consentement ;
- L’exigence des lois et réglementations applicables en matière de conservation des données.
A titre d'exemples :
- Données clients/prospects : Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer la relation commerciale. Cependant, certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales (preuve d'un contrat, par exemple). Les données liées à la prospection peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale.
- Données des Intérimaires (ex. paie, horaires) : Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans.
- Pièces d'identité : En cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification, elles sont conservées un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, elles peuvent être conservées jusqu'à 3 ans.
- Gestion des listes d'opposition : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité́ ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
7. Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger mes données ?
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
8. Politique relative aux Cookies
8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier souvent chiffré, situé dans votre appareil qui permet d’activer les fonctionnalités de Side. Un cookie est créé lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
À titre d’exemple, grâce aux cookies, nous pouvons identifier votre ordinateur, sécuriser de manière générale votre accès à la Plateforme Side et à nos autres sites.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est -à- dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
8.2. Quels types de cookies utilise Side ?
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux- ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six (6) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.
8.3. Contrôle des cookies
La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies en passant par les options de réglage. Cependant, si vous limitez la capacité des sites Internet à installer des cookies, vous pourrez appauvrir votre expérience utilisateur globale car elle ne sera plus personnalisée en fonction de vous. Cela pourra également vous empêcher d’enregistrer des préférences personnalisées comme des informations de connexion.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18), d’opposition (article 21) et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant (article 20). En outre, selon l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle française, à savoir la CNIL dont vous trouverez les coordonnées ci-après : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22
www.cnil.frVeuillez adresser toutes vos demandes par écrit à l’adresse suivante :
- Side Temp SAS, 77 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
- Ou par email à l’adresse : dpo@sidetemp.com
- Votre droit d’accès vous permet d’accéder à vos données personnelles et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie
- Votre droit à la rectification vous permet de solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données personnelles vous concernant soient complétées dans le cas où elles seraient incomplètes.
- Votre droit à l’effacement/droit à l’oubli vous autorise à obtenir de notre part d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais et sous réserve des droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi. Nous déterminerons dans ce cadre si, conformément à la loi, votre demande est recevable.
- Votre droit à la limitation du traitement peut s’exercer dans certaines conditions, détaillées ci-dessous :
a. vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude; b) vous considérez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
b. nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
c. vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé. - Votre droit à la portabilité vous permet à tout moment de demander la portabilité de vos données. Nous nous engageons à vous les fournir dans un délai raisonnable et dans un format lisible.
- Votre droit à l’opposition vous permet de vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons à des fins commerciales et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans votre profil. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à SIDE (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).
- Votre droit de retrait du consentement vous autorise à refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.
