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Comment fonctionne le Compte Épargne Temps en intérim ?

Créé en 1994, le Compte Épargne Temps a connu plusieurs modifications depuis son lancement, notamment en l’an 2000 pour créer le CET intérim et autoriser les salariés temporaires à en bénéficier au même titre que les salariés permanents (en CDD ou CDI).

Bien qu’aucun produit d’épargne ne soit autant rémunérateur pour les intérimaires, beaucoup de salariés méconnaissent encore le fonctionnement et les avantages du dispositif.

Voyons tout cela ensemble.

Le CET intérim, qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Épargne Temps (CET) intérimaire est un compte bancaire ouvert par les agences d’intérim, au profit de ses salariés intérimaires.

Le CET offre la possibilité d’accumuler des droits à des congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération complémentaire, en contrepartie des congés/repos non pris ou de sommes affectées sur le compte.

Sur votre Compte Épargne Temps, vous pouvez verser

  • vos périodes de repos / congés non pris (jours de repos, RTT, congés payés, congés sans solde). Ces jours sont alors convertis en unité monétaire. Vous pouvez y cumuler un maximum de 22 jours de congés par an.
  • une partie de vos compléments de salaire (primes d’intéressement, prime de panier, indemnités kilométriques, indemnités de congés payés (ICCP), indemnités de fin de mission (IFM), 13ᵉ mois, heures supplémentaires, etc.)

En ce qui concerne les heures supplémentaires, vous pouvez les verser sur votre Compte Épargne Temps seulement si l’accord collectif dont vous dépendez le prévoit. Dans ce cas, votre Entreprise de Travail Temporaire (ETT) doit y inclure les majorations de rémunération légales.

Toutes les sommes acquises sur le CET figurent sur votre bulletin de paie.

Qui peut souscrire à un Compte Épargne Temps ?

Tous les intérimaires peuvent souscrire à un CET, à une seule condition : avoir cumulé au moins 910 heures de travail dans l’agence d’intérim au cours des 12 derniers mois.

Si vous avez changé d’ETT, il vous faudra attendre d’avoir de nouveau cumulé 910 heures au sein de la nouvelle agence.

Notez que le CET intérim ne se transfère pas d’une ETT à une autre, sauf accord collectif contraire. En cas de changement d’agence d’intérim, l’intérimaire peut conserver son compte ou demander le déblocage de son contenu et la clôture. Il est possible de cumuler plusieurs Compte Épargne Temps.

Quels sont les avantages d’un Compte Épargne Temps ?

Un Compte Épargne Temps présente plusieurs avantages pour les travailleurs intérimaires.

Premièrement, il offre des taux d’intérêts très intéressants, généralement autour de 5 %.

Chez Side, le CET est rémunéré à 7,5%.

Cela signifie que si vous avez placé un montant total de 2000 euros cette année, vous gagnerez 2000 x 7,5 % = 150 euros bruts.

Il s’agit d’un produit bien plus avantageux que les comptes épargne classiques (type livret A). D’ailleurs un CET intérim offre même des taux d’intérêts supérieurs à un CET classique.

Le Compte Épargne Temps peut donc s’avérer être un excellent complément de rémunération (vous pouvez retirer les sommes à tout moment, de manière régulière), ou être utilisé comme une épargne de précaution en cas de pépins ou pour sécuriser votre retraite.

Il permet aussi de conserver les jours de congés non pris lors d'une mission (lesquels seraient perdus sinon) et de les transformer en épargne qui vous rapporte.

Le Compte Épargne Temps est un produit bancaire sans engagement. Vous pouvez suspendre, quand vous le souhaitez, votre décision d’affecter les éléments de salaire sur votre CET (temporairement ou définitivement).

Vous pouvez aussi décider de retirer votre argent et de le clôturer à tout moment, sur simple demande.

Enfin, pour les plus frileux, sachez qu’un CET est sécurisé. Si une agence d’intérim est placée en redressement ou liquidation judiciaire, ses salariés intérimaires sont assurés contre le risque de non-paiement. Cette assurance est garantie dans la limite d'un certain plafond.

   

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Quelles sont les obligations des agences envers les intérimaires ?

Les agences d’intérim n’ont aucune obligation de souscrire à un Compte Épargne Temps.

Cependant, si elles souhaitent le mettre en place, la signature d’une convention ou d’un accord de branche est obligatoire au préalable.

De plus, les ETT devront remplir 3 obligations envers leurs travailleurs temporaires :

  1. Fournir une notice d’information concernant les conventions ou accords applicables,
  2. Mettre à jour ces textes et afficher les modifications dans l’agence afin qu’elles soient facilement consultables,
  3. Répondre aux questions et clarifier son fonctionnement auprès des intérimaires (notamment en cas de déblocage d’un compte).

Est-ce obligatoire de souscrire à un Compte Épargne Temps ?

Le CET est un dispositif facultatif pour les intérimaires aussi. Si votre ETT le propose, vous n’avez aucune obligation d’y souscrire. Si vous le faites, vous devrez l’accepter par accord écrit.

Notez que, chez certains employeurs (ETT), un accord ou convention peut le rendre obligatoire à l’inscription. Dans ce cas, libre à vous d’affecter les droits que vous souhaitez y incorporer. Autrement dit, vous pouvez le laisser vide.

Comment débloquer un Compte Épargne Temps ?

Le CET est une solution très flexible. Vous avez la possibilité de retirer les sommes de votre CET (partiellement ou totalement) à tout moment, et sur simple demande écrite et justifiée (retraite, chômage, difficultés financières, signature d’un CDI, etc.)

La seule condition est de notifier à votre agence d'intérim la date et le motif du déblocage par écrit, dans un délai de 12 jours ouvrés. Votre agence a ensuite 7 jours ouvrés pour vous répondre.

Deux options s’offrent à vous ensuite. Vous pouvez demander à votre ETT de :

  • verser la somme sur votre prochaine paie,
  • ou transformer la somme en jours de congés supplémentaires.

Pour finir, notez aussi que, si vous ne garnissez pas votre Compte Épargne Temps pendant 5 ans après son ouverture, celui-ci sera automatiquement fermé. Votre ETT vous versera alors, lors de votre prochaine paie, une indemnité compensatrice correspondant au montant accumulé.

Vous souhaitez en savoir plus sur le CET Side ? Rendez-vous sur notre article FAQ dédié au sujet.

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